LA MÉTHODE NOMIA

Comprendre chaque euro
avant de s’engager.

Une estimation de frais d’acquisition pour les logements anciens et les premières ventes de logements neufs à TVA de 20 %, en pleine propriété, dans les situations courantes.

Ce que le calcul comprend

1. Les droits de mutation. Le taux départemental publié par la DGFiP, plus la taxe communale de 1,20 % et les frais de recouvrement de 2,37 % du droit départemental.
2. Les émoluments de vente. Le barème progressif ci-dessous, majoré de 20 % de TVA, sans remise éventuelle.
3. La contribution de sécurité immobilière. 0,10 % du prix, avec un minimum de 15 € dans les départements couverts.
4. Les formalités et débours. Une provision de 1 000 €. La fourchette affichée utilise 800 à 1 400 €, une hypothèse de budget et non un tarif réglementé garanti. Le dossier réel peut sortir de cette plage.

Logement neuf ou achat sur plan

L’achat sur plan est aussi appelé VEFA, « vente en l’état futur d’achèvement ». Cette version couvre une première vente par un promoteur, hors logement social, soumise à la TVA de 20 % sur le prix total. Un logement récent revendu par un particulier ne relève pas automatiquement de ce régime.

Saisissez le prix TVA incluse. La taxe de publicité foncière est de 0,70 % du prix hors TVA, augmentée de 2,14 % de frais de recouvrement sur cette taxe ; aucune taxe communale n’est ajoutée. La TVA immobilière est déjà comprise dans le prix d’achat.

Les émoluments sont calculés sur le prix TTC selon l’article A. 444-95 : six barèmes dépendent du nombre de logements du même permis de construire. Le tableau ci-dessus correspond à 1 à 10 logements. Si la taille du programme est inconnue, le total utilise ce barème haut et la fourchette inclut le barème de 500 logements et plus. La sécurité immobilière est calculée sur le prix TTC.

Le prix à renseigner

Utilisez le prix immobilier figurant au compromis, hors mobilier valorisé séparément et hors honoraires d’agence effectivement à la charge de l’acquéreur. Ne déduisez pas automatiquement des honoraires à la charge du vendeur. En cas de doute sur l’assiette, demandez confirmation à votre notaire.

Pourquoi votre situation compte

La hausse temporaire des droits départementaux peut être écartée en cas de première acquisition destinée à la résidence principale. Ici, la case « primo-accédant » suppose qu’aucun acquéreur n’a été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Pour un achat à plusieurs avec des situations différentes, ou une dérogation particulière, le calcul simplifié ne suffit pas.

Les limites de cette première version

Le simulateur ne couvre pas la TVA immobilière réduite, le logement social, le BRS, les acquisitions par une société, les ventes démembrées, les terrains, les droits de préemption, les régimes professionnels, les exonérations particulières, les frais de crédit, les remises négociées ou les frais de négociation. Le Calvados, la Savoie, l’Alsace-Moselle, la Corse et les territoires d’outre-mer nécessitent encore une prise en charge spécifique. Ces départements renvoient vers votre notaire sans produire de montant.

Les taux départementaux correspondent à la publication DGFiP au 1er juin 2026, consultée le 30 septembre 2026. Un changement ultérieur de taux ou une mesure locale peut modifier le montant. La simulation n’est ni un devis ni une consultation juridique. Le décompte du notaire fait foi.

Les sources à votre disposition

• Logements neufs · Notaires de France
• Première vente de logements neufs · Code de commerce, A. 444-95
• Taux départementaux · DGFiP, juin 2026
• Émoluments réglementés · Service Public
• Composition des frais · DGFiP
• Primo-accession · BOFiP, 17 juin 2026

Version du moteur : fr-immobilier-2026-09-v2.